Privacy Policy

Politique de confidentialité

Informations sur le traitement des données personnelles en vertu du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD). En vigueur à partir du 06/02/2024

PRÉAMBULE

Cet avis prend en compte les dispositions du RGPD et du Code de Confidentialité (Décret Législatif n° 196 du 30 juin 2003). Le document a également été rédigé sur la base des Lignes Directrices de l'Autorité de Protection des Données (notamment les Lignes Directrices sur la lutte contre le spam publiées par l'Autorité de Protection des Données le 4 juillet 2013).

Contrôleur des données : Feronia Italia srls - Trav fondo d'orto 11 C/mare di Stabia NA 80053 Italie,

Site concerné par cette politique de confidentialité : Yumibio.fr (Site).

Le responsable du traitement n'a pas nommé de responsable de la protection des données (DPO). Vous pouvez donc adresser toute demande directement au responsable du traitement.

INFORMATIONS GÉNÉRALES

Le présent document décrit la manière dont le responsable du traitement traite vos données personnelles communiquées via le Site.

Il décrit principalement le traitement des données personnelles. En particulier, il explique la base juridique du traitement, si la fourniture des données personnelles est obligatoire et les conséquences de leur non-fourniture. Pour mieux décrire vos droits, nous avons précisé si et quand un certain traitement de données personnelles ne se produit pas. Sur le Site, vous avez la possibilité d'entrer des données personnelles de tiers. Dans ce cas, vous garantissez avoir obtenu le consentement de ces parties pour l'inclusion de ces données personnelles. Par conséquent, vous vous engagez à indemniser et à dégager de toute responsabilité le Contrôleur des Données.

Inscription

Le Site ne propose pas la possibilité de s'inscrire. Par conséquent, le Contrôleur des Données ne traite pas vos données personnelles à cette fin.

Achats sur le Site

Vos données personnelles seront traitées pour vous permettre d'effectuer des achats sur le Site. En cas de commande d'achat en ligne, pour permettre la conclusion du contrat d'achat et la bonne exécution des opérations liées à celui-ci (et, si nécessaire selon la réglementation du secteur, pour respecter les obligations fiscales). La base juridique du traitement est l'obligation du responsable du traitement d'exécuter le contrat avec l'intéressé ou de se conformer aux obligations légales. Indépendamment de ce qui précède (et donc de votre consentement), le responsable du traitement peut traiter vos données dans le but de ce qu'on appelle le "soft-spam", réglementé par l'article 130 du Code de Confidentialité. Cela signifie que, limité à l'email que vous fournissez dans le cadre d'un achat via le Site, le Responsable du Traitement traitera l'email pour permettre une offre directe de produits/services similaires, à moins que vous ne vous opposiez à ce traitement de la manière indiquée dans cette Politique. La base juridique du traitement est l'intérêt légitime du responsable du traitement à envoyer ce type de communications. Cet intérêt légitime peut être considéré comme équivalent à l'intérêt de l'intéressé à recevoir des communications de "soft-spam". Le Contrôleur des Données peut envoyer des emails pour rappeler à l'utilisateur de compléter un achat. La base juridique de ce traitement est l'intérêt légitime du Contrôleur des Données à envoyer ce type de communication.

Service client

Les données personnelles seront traitées pour répondre à vos demandes. La fourniture de ces données est facultative, mais votre refus rendra impossible pour le responsable du traitement de répondre aux demandes. La base juridique du traitement est l'intérêt légitime du responsable du traitement à répondre à vos demandes. Cet intérêt légitime équivaut à l'intérêt de l'utilisateur à recevoir des réponses aux communications envoyées au responsable du traitement.

Marketing générique

Avec le consentement de l'utilisateur, le Contrôleur des Données peut traiter les données personnelles que vous fournissez pour vous envoyer du matériel publicitaire et/ou des bulletins d'information relatifs à ses propres produits ou à ceux de tiers. La base juridique de ce traitement est votre consentement. La fourniture de données personnelles à cette fin est purement facultative. Le manque de consentement au traitement des données à des fins de marketing rendra impossible pour vous de recevoir du matériel publicitaire relatif aux produits/services du Contrôleur des Données et/ou de tiers, et rendra également impossible pour le Contrôleur des Données de réaliser des études de marché, y compris celles visant à évaluer le degré de satisfaction des utilisateurs, et de vous envoyer des bulletins d'information. Ces communications seront envoyées à l'adresse email et/ou au numéro de téléphone que vous avez fournis sur le Site.

Profilage des données personnelles

Avec votre consentement, le Contrôleur des Données peut traiter vos données personnelles à des fins de profilage, c'est-à-dire pour l'analyse de vos choix de consommation en révélant le type et la fréquence de vos achats, afin de vous envoyer du matériel publicitaire et/ou des bulletins d'information liés à ses propres produits ou à ceux de tiers, qui vous intéressent spécifiquement. La base juridique de ce traitement est votre consentement. La fourniture de données à cette fin est purement facultative. Le manque de consentement au traitement de vos données personnelles à des fins de profilage rendra impossible pour le Contrôleur des Données de réaliser votre profil commercial, en étudiant vos choix et habitudes d'achat, ainsi que de vous envoyer du matériel publicitaire relatif aux produits du Contrôleur des Données et/ou de tiers qui vous intéressent spécifiquement. Ces communications seront envoyées à votre adresse email et/ou numéro de téléphone.

Transmission des données personnelles

Le Contrôleur des Données ne transmet pas vos données personnelles à des tiers.

Géolocalisation

Le Site ne met pas en œuvre d'outils de géolocalisation de l'adresse IP de l'utilisateur.

Curriculum Vitae

Il n'est pas possible d'envoyer des CVs via le Site. Par conséquent, vos données ne seront pas traitées à ces fins.

Service de Réservation

Le Site n'active pas de systèmes de réservation de rendez-vous de tiers. Par conséquent, vos données ne seront pas traitées à cette fin. En tout état de cause, vous pouvez toujours contacter le responsable du traitement aux coordonnées indiquées ci-dessus.

Divulgation des données personnelles

Dans le cours ordinaire de son activité, le responsable du traitement peut communiquer vos données personnelles à certaines catégories de personnes. À l'article 2, vous trouverez une liste des personnes à qui le responsable du traitement communique vos données personnelles. Pour faciliter la protection de vos droits, l'article 2 peut préciser dans certains cas quand vos données ne sont pas divulguées à des tiers.

La "communication" de données personnelles à des tiers est différente du "transfert" (réglementé au point précédent). En effet, dans la communication, le tiers à qui les données sont transmises ne peut les utiliser que pour les fins spécifiques décrites dans la relation avec le responsable du traitement. Dans le transfert, en revanche, le tiers devient un Responsable du Traitement autonome. De plus, votre consentement est toujours requis pour transférer vos données personnelles à des tiers.

Nonobstant ce qui précède, il est entendu que le Contrôleur des Données peut utiliser vos données personnelles pour se conformer adéquatement à ses obligations en vertu des lois applicables.

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ SPÉCIFIQUE

Article 1 Modalités de traitement

1.1 Le traitement des données personnelles sera principalement effectué avec l'aide de moyens électroniques ou d'autres moyens automatisés, de la manière et avec les outils appropriés pour garantir leur sécurité et leur confidentialité conformément au RGPD.

1.2 Les informations acquises et la manière dont elles sont traitées seront pertinentes et non excessives par rapport au type de services fournis. Vos données seront également gérées et protégées dans des environnements informatiques sécurisés et appropriés aux circonstances.

1.3 Aucune "donnée spéciale" n'est traitée via le Site. Les données particulières sont celles qui peuvent révéler l'origine raciale ou ethnique, les croyances religieuses, philosophiques ou autres, les opinions politiques, l'appartenance à des partis, syndicats, associations ou organisations de caractère religieux, philosophique, politique ou syndical, l'état de santé et la vie sexuelle.

1.4 Aucune donnée judiciaire n'est traitée via le Site.

Article 2 Divulgation des données personnelles

Le Contrôleur des Données peut communiquer vos données personnelles à certaines catégories de personnes. Vous trouverez ci-dessous les sujets auxquels le responsable du traitement se réserve le droit de communiquer vos données :

Le Contrôleur des Données pourra communiquer vos données personnelles à toutes les entités (y compris les autorités publiques) ayant accès à vos données personnelles en vertu de mesures réglementaires ou administratives.
Les données personnelles peuvent également être communiquées à toutes les entités publiques et/ou privées, personnes physiques et/ou morales (conseils juridiques, administratifs et fiscaux, Bureaux Judiciaires, Chambres de Commerce, Chambres et Bureaux de Travail, etc.), si la communication est nécessaire ou fonctionnelle pour le bon accomplissement des obligations légales.
Le Contrôleur des Données utilise des employés et/ou collaborateurs à tout titre. Pour le bon fonctionnement du Site, le Contrôleur des Données peut communiquer vos données personnelles à ces employés et/ou collaborateurs.
Dans sa gestion ordinaire du Site, le Contrôleur des Données utilise des entreprises, consultants ou professionnels chargés de l'installation, de la maintenance, de la mise à jour et, en général, de la gestion des équipements et logiciels du Contrôleur des Données ou qu'il utilise pour fournir ses services. Par conséquent, uniquement à ces fins, vos données peuvent également être traitées par ces sujets.
Pour l'envoi de ses communications, le Contrôleur des Données utilise des entreprises externes chargées de l'envoi de ce type de communications (plateformes CRM). Par conséquent, vos données personnelles (en particulier votre email) peuvent être communiquées à ces entreprises.
Le Contrôleur des Données n'utilise pas d'entreprises externes pour fournir le service client.
Les données personnelles de l'acheteur peuvent être communiquées aux bureaux de poste, coursiers ou agents de transport chargés de la livraison des Produits achetés via le Site.

Le Contrôleur des Données se réserve le droit de modifier la liste ci-dessus en fonction de ses opérations ordinaires. Par conséquent, nous vous invitons à consulter régulièrement cet avis pour vérifier à quelles entités le responsable du traitement communique vos données personnelles.

Article 3 Conservation des données personnelles

3.1 Cet article décrit la durée pendant laquelle le Contrôleur des Données se réserve le droit de conserver vos données personnelles.

Vos données personnelles ne seront stockées que pendant le temps nécessaire pour garantir la bonne prestation des services offerts via le Site.
À des fins de marketing, les données personnelles seront conservées jusqu'à ce que le consentement soit révoqué. Dans le cas des utilisateurs inactifs, les données personnelles seront supprimées un an après l'envoi du dernier email consulté.
Aux fins de l'exécution du contrat de vente, les données seront conservées pendant 10 ans à compter de la date de réception de la commande d'achat. Cela permet au Contrôleur des Données d'exercer son droit de défense et de prouver que le contrat a été exécuté correctement.
À des fins de service client, les données seront supprimées une fois le service terminé.
Comme prévu à l'article 2220 du Code Civil, les factures, ainsi que tous les enregistrements comptables en général, sont conservés pendant une période minimale de dix ans à compter de la date d'enregistrement, afin qu'ils puissent être présentés en cas d'audit.

3.2 Nonobstant les dispositions de l'article 3.1, le Contrôleur des Données peut conserver vos données personnelles pendant le temps requis par la réglementation spécifique, modifiée de temps à autre.

Article 4 Transfert des données personnelles

4.1 Le Contrôleur des Données est situé dans l'Union Européenne. Par conséquent, le traitement de vos données est sûr du point de vue réglementaire, car il est régi par le RGPD. Si le transfert de vos données personnelles a lieu dans un pays hors UE et pour lequel la Commission Européenne a émis un avis d'adéquation, le transfert est considéré comme sûr du point de vue réglementaire. Cet article 4.1 indique les pays auxquels vos données personnelles peuvent être transférées et où la Commission Européenne a émis une décision d'adéquation.

Pour permettre le bon fonctionnement du Site, vos données personnelles peuvent être transférées à l'étranger. Cela est permis sur la base de la Décision de la Commission Européenne n° 2002/2/CE, du 20 décembre 2001 (publiée au Journal Officiel des Communautés Européennes L 2/13 du 4 janvier 2002), qui considère que le Canada garantit un niveau adéquat de protection des données personnelles transférées depuis l'Union Européenne aux destinataires soumis à la Loi canadienne sur la protection des informations personnelles et les documents électroniques ("la Loi canadienne") du 13 avril 2000.

4.2 Nonobstant les dispositions de l'article 4.1, vos données peuvent également être transférées dans des pays hors UE et pour lesquels la Commission Européenne n'a pas émis de décision d'adéquation. Par conséquent, nous vous invitons à consulter régulièrement cette section 4.2 pour savoir vers quels pays vos données peuvent être transférées. Pour permettre le bon fonctionnement du Site, vos données personnelles peuvent être transférées aux États-Unis. Dans ces cas, le Responsable du Traitement adoptera toutes les mesures contractuelles appropriées pour garantir un niveau adéquat de protection des données personnelles, y compris, entre autres, les Clauses Contractuelles Types approuvées par la Commission Européenne le 4 juin 2021.

4.3 Dans cet article, le responsable du traitement indique les pays dans lesquels il peut diriger spécifiquement ses activités. Cela peut impliquer l'application de la législation du pays en question, avec celle du RGPD.

À la demande de l'utilisateur, le Contrôleur des Données appliquera au traitement des données personnelles la législation qui peut être plus favorable selon la législation nationale de l'utilisateur.

Article 5 Droits de l'intéressé

Conformément à l'article 13 du Règlement de Confidentialité, le Contrôleur des Données vous informe que vous avez le droit de :

demander au Contrôleur des Données l'accès à vos données personnelles et la rectification ou la suppression de celles-ci ou la limitation du traitement qui vous concerne, ou de vous opposer à leur traitement, en plus du droit à la portabilité des données
retirer le consentement à tout moment, sans préjudice de la légalité du traitement basé sur le consentement donné avant le retrait
présenter une réclamation auprès d'une autorité de contrôle (par exemple, l'Autorité de Protection des Données).

Les droits mentionnés peuvent être exercés en présentant une demande aux contacts indiqués dans le préambule sans formalités.

Article 6 Modifications et autres questions

Le Contrôleur des Données se réserve le droit d'apporter des modifications à cette politique à tout moment, en donnant une publicité adéquate aux utilisateurs du Site et en garantissant en tout cas une protection adéquate et similaire des données personnelles. Pour voir tout changement, nous vous invitons à consulter cette politique régulièrement. En cas de changements substantiels à cette politique de confidentialité, le responsable du traitement peut également le notifier par email.